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L ESCALETTE à Sausset-les-Pins(13)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue L ESCALETTE à Sausset-les-Pins (13 Bouches-du-Rhône)
Code département 13 (Bouches-du-Rhône)
Code direction 2
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 104
Identifiant B016
Cle rivoli J
Code rivoli 132 104 B016 J
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé L ESCALETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00050
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ESCALETT
Code Insee de la ville 13104
lettre L
Latitude 43.3591
Longitude 5.10406

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5112 13960 SAUSSET LES PINS870794.96253299.85.1059873840031643.3583374268493
6029 13960 SAUSSET LES PINS870636.662533815.1040630622959843.3591056073291
6030 13960 SAUSSET LES PINS870746.46253167.45.1053461199562143.3571584053913
6031 13960 SAUSSET LES PINS870756.96253167.75.1054756248551543.3571585849565
6032 13960 SAUSSET LES PINS870768.16253167.95.1056137239684343.3571576971789
6033 13960 SAUSSET LES PINS870794.86253301.25.1059866118371443.3583500408514
6034 13960 SAUSSET LES PINS870795.26253295.55.105989667620643.3582986855572
6035 13960 SAUSSET LES PINS870794.962533005.105987449760343.3583392254224
6041 13960 SAUSSET LES PINS870794.86253300.45.1059863488086343.3583428465589
6042 13960 SAUSSET LES PINS870797.66253280.65.1060143478143943.3581641161007
9376 13960 SAUSSET LES PINS870795.162532965.1059885995484243.3583032059801

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-01-03 757 vignes 131040000B0385 20,000.00 €
2017-01-03 1053 landes 131040000B0386 20,000.00 €
2016-11-08 1995 landes 131040000B0058 6,000.00 €
2015-10-14 1875 landes 131040000B0057 18,000.00 €
2017-01-266032 Maison 1 45 271 sols 131040000B0098 97,000.00 €
2015-09-176035 Maison 3 65 46 sols 131040000B0111 234,450.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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